Juriste H/F

Rattaché au Directeur Juridique, Documentation et Archives et au sein du Service Juridique composé de quatre juristes, vous accompagnez la mise en œuvre des politiques publiques de SQY et apportez votre expertise juridique aux élus et aux différents services de Saint-Quentin-en-Yvelines.

• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : analyser les demandes en matière juridique, puis élaborer des préconisations relevant du droit public et ponctuellement du droit privé,

• Identification des montages juridiques appropriés aux projets de SQY à la demande des services pilotes,

• Appui des directions opérationnelles pour sécuriser et mettre en œuvre les projets :expertise et conseil sur la validité des actes juridiques tels que des conventions ou délibérations, et assistance à la rédaction des actes les plus complexes afin de garantir leur viabilité,

• Gestion des précontentieux et contentieux : proposer des stratégies de défense, répondre aux recours gracieux et représenter SQY auprès des juridictions (essentiellement administratives) par la rédaction de mémoires, participation aux audiences, lien avec les cabinets d’avocats partenaires lorsque la représentation contentieuse est externalisée,

• Veille juridique auprès des services selon une démarche pédagogique en analysant l’impact des évolutions législatives et règlementaires importantes pour la collectivité

• Suivi administratif des dossiers confiés : assurer l’information des services sur les évolutions procédures contentieuses et archivage des dossiers traités, en lien avec la coordinatrice.